Amendement CE17 au texte PIONANR5L14B3280
· Adopté
Brigitte Allain (auteur)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , pour chaque filière de production, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B3280P0D1N17
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé