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15 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO419610 · exposé des motifs Amendement

Amendement CE17 au texte PIONANR5L14B3280

· Adopté

Brigitte Allain (auteur)

Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant. Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B3280P0D1N17
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3280/CION-ECO/CE17.pdf
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