Amendement AC41 au texte PIONANR5L14B4173
· Adopté
Jeanine Dubié (auteur)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées le cas échéant »
les mots :
« le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N41
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