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20 décembre 2016 · Assemblée nationale · PO419604 · dispositif Amendement

Amendement AC31 au texte PIONANR5L14B4173

· Retiré

Jeanine Dubié (auteur)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une nouvelle enceinte sportive » les mots : « d’un nouvel équipement sportif ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette enceinte sportive est destinée à être utilisée » les mots : « cet équipement sportif est destiné à être utilisé ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N31
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4173/CION-CEDU/AC31.pdf
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