Amendement AC31 au texte PIONANR5L14B4173
· Retiré
Jeanine Dubié (auteur)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’une nouvelle enceinte sportive »
les mots :
« d’un nouvel équipement sportif ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette enceinte sportive est destinée à être utilisée »
les mots :
« cet équipement sportif est destiné à être utilisé ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N31
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