Amendement AC43 au texte PIONANR5L14B4173
· Adopté
Jeanine Dubié (auteur)
Le présent amendement a essentiellement une portée rédactionnelle. Il porte toutefois à 9 mois le délai dans lequel la DNCG doit rendre son rapport public à l’issue de la saison sportive.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N43
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