Amendement AC44 au texte PIONANR5L14B4173
· Adopté
Jeanine Dubié (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N44
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé