Amendement AC60 au texte PIONANR5L14B4173
· Adopté
Jeanine Dubié (auteur)
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« cette utilisation et ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419604B4173P0D1N60
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé