Amendement CE36 au texte PIONANR5L14B4251
· Adopté
Marie-Noëlle Battistel (auteur)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les critères de choix des techniques envisagées »,
les mots :
« les techniques d’exploration ou d’exploitation envisagées et les critères de leur sélection ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N36
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