Amendement CE4 au texte PIONANR5L14B4251

Il s’agit, par cet amendement, de réaffirmer l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des carburants extrêmes et d’interdire l’octroi d’un titre minier si son exploration ou exploitation ne répondait pas aux exigences environnementales et sanitaires voulues par le législateur.