Amendement CE28 au texte PIONANR5L14B4251
· Adopté
Marie-Noëlle Battistel (auteur)
Afin que le rapport de stratégie nationale ait une réelle légitimité, il est utile de le soumettre au débat parlementaire. Ce dernier sera d’autant plus important qu’il interviendra de manière relativement espacée dans le temps.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N28
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