Amendement CE8 au texte PIONANR5L14B4251
· Retiré
Michèle Bonneton (auteur), Brigitte Allain (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« envisagées »,
le mot :
« retenues ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N8
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