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10 janvier 2017 · Assemblée nationale · PO419610 · exposé des motifs Amendement

Amendement CE8 au texte PIONANR5L14B4251

· Retiré

Michèle Bonneton (auteur), Brigitte Allain (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire)

A l’alinéa 6, l’expression « choix des techniques envisagées » laisse planer une incertitude sur la technique d’extraction qui sera finalement utilisée. Aussi, par cet amendement il est proposé de remplacer l’expression employée par l’expression suivante : choix des technique retenues » qui est plus précise et lève le doute sur les moyens techniques qui seront finalement utilisés tant pour effectuer des travaux d’exploration que d’exploitation.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N8
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4251/CION-ECO/CE8.pdf
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