Amendement CE19 au texte PIONANR5L14B4251
· Retiré
Michèle Bonneton (auteur), Laurence Abeille (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire)
Par cet amendement, il est souhaité que les frais de transport et de séjour soient obligatoirement remboursés. Il ne faudrait pas, en effet, que ceux-ci soient un frein à la participation de certaines personnes.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N19
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