Amendement CE3 au texte PIONANR5L14B4251
· Non soutenu
Marie-Lou Marcel (auteur)
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Cette politique nationale prend en compte les dimensions environnementales, sanitaires et climatiques de la gestion et de la valorisation de ces ressources. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14PO419610B4251P0D1N3
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé