Amendement CE3 au texte PIONANR5L14B4251

Outre l’intérêt économique pour les territoires et la nation, la politique nationale des ressources et usages miniers doit prendre en compte les conséquences environnementales occasionnées par la politique de valorisation des ressources minières. Cette politique doit s’inscrire dans le cadre de la législation actuelle (loi sur la biodiversité, loi sur la transition énergétique) mais également des traités (Accord de Paris).