professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme

M. Jean-Claude Guibal interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme des conditions d'exercice de la profession de guide-conférencier. L'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées mais la réforme concernerait entre autres les guides-conférenciers. Pour ces professionnels, cette réforme se traduirait notamment par la suppression de la carte de guide-conférencier au profit d'une simple inscription sur un registre. Les guides-conférenciers dénoncent un dispositif qui va achever de déréglementer un secteur déjà fragile et précaire, confronté à une forte concurrence étrangère. Le remplacement d'un régime d'autorisation par un régime déclaratif risque en effet de réduire le niveau de professionnalisme requis et de supprimer les garanties en termes de compétences et de déontologie. Ces professionnels rappellent que seule la possession de la carte de guide permet d'attester de la régularité de leur activité. Elle garantit aussi la qualité et les compétences du guide qui a la responsabilité de transmettre aux visiteurs une culture et un patrimoine de renommée internationale. Ce métier est au cœur de l'activité touristique, secteur clé de notre économie. Par conséquent, il doit répondre aux critères les plus exigeants. Or la réforme proposée aura l'effet inverse. Les guides-conférenciers demandent, comme le projet de loi le prévoit, à être consultés sur les aménagements législatifs et réglementaires au code du tourisme qui sont proposés dans le cadre de cette réforme. Il le remercie donc de lui indiquer quelle suite il entend donner à cette légitime demande de concertation et selon quel calendrier.