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19 décembre 2012 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC0490

· Adopté

Nathalie Nieson (auteur)

Correction d’une erreur de référence.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0490P0D1N3
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0490/AN/3.pdf
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