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15 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 14 au texte PIONANR5L14BTC0549

· Non soutenu

Bernard Reynès (auteur), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Thierry Mariani (cosignataire)

Faire peser le risque de suspendre ou supprimer les allocations familiales est une mesure forte qui permet un réel investissement des parents pour que leur enfant renoue progressivement avec l’enseignement ou s’oriente vers une formation qualifiante et adaptée. Nous sommes résolument opposés à la suppression de ce dispositif. C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0549P0D1N14
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0549/AN/14.pdf
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