Amendement 136 au texte PIONANR5L14BTC0579
· Adopté
Denis Baupin (auteur), Noël Mamère (cosignataire), Paul Molac (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 2224‑34 »,
insérer les mots :
« , les structures locales ayant contractualisé avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie à des fins de conseil en économie d’énergie et de résorption de la précarité énergétique ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N136
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé