Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC0579
· Non soutenu
Véronique Besse (auteur)
Compléter l’alinéa 42 par les références :
« x e1 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N6
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé