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15 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · dispositif Amendement

Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC0579

· Non soutenu

Véronique Besse (auteur)

À l’alinéa 30, après la formule : « V = V’1 x t1 » insérer les références : « x e1 ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N4
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0579/AN/4.pdf
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