Amendement 92 au texte PIONANR5L14BTC0579
· Irrecevable
André Chassaigne (auteur), François Asensi (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire) … 10 signataires en tout
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est essentiel de geler la procédure de mise en concurrence des concessions hydrauliques voulue par la précédente majorité et de redonner le temps à l’Etat de prendre les mesures nécessaires à la maîtrise de la gestion de l’eau, de l’hydro-électricité et de tous les usages qui y sont liés.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N92
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