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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 144 au texte PIONANR5L14BTC0579

· Retiré

Marion Maréchal-Le Pen (auteur)

Les implantations d'éoliennes offrent aux promoteurs des rentabilités pouvant atteindre 30%, garanties par l'Etat et financées par les contribuables. Les propriétaires des terrains sur lesquelles elles sont implantées bénéficient, eux, de rentes confortables, en échange des baux qu'ils consentent. Seuls les riverains se trouvent victimes, subissant la nuisance sonore et visuelle de mats pouvant atteindre 150 mètres de haut. Les études immobilières montrent que la présence d'éoliennes à proximité d'une habitation en affecte à la baisse la valeur vénale dans une proportion pouvant atteindre le tiers. Le présent amendement a donc pour objet, dans un souci de justice, que ces lucratives installations puissent s'accompagner d'une juste participation de ses bénéficiaires à la perte de valeur qu'elles génèrent chez les propriétaires voisins.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N144
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0579/AN/144.pdf
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