Amendement 143 au texte PIONANR5L14BTC0579

Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 15 juin 2013, un rapport sur les profits de la filière éolienne, mettant notamment en rapport les bénéfices dégagés par l'ensemble des acteurs (fabricants, constructeurs, promoteurs, exploitants), ainsi que le bilan en emplois avec le coût pour les finances publiques et les consommateurs d'électricité, découlant notamment du tarif de rachat réglementé.