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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 143 au texte PIONANR5L14BTC0579

· Retiré

Marion Maréchal-Le Pen (auteur)

Il s'agit, dans un souci de transparence et d'information des citoyens, de pouvoir obtenir un bilan coûts-avantages de la filière éolienne, et notamment de voir si les moyens mis en oeuvre pour assurer son développement ne constituent pas un effet d'aubaine disproportionné, bénéficiant à un petit nombre d'acteurs, au détriment de l'ensemble des contribuables.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N143
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0579/AN/143.pdf
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