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14 janvier 2013 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 153 au texte PIONANR5L14BTC0579

· Retiré

Razzy Hammadi (auteur)

Le rôle du gouvernement dans la transition énergétique s’avère aujourd’hui essentiel. Il convient ainsi d’identifier clairement la responsabilité de seuils afin de permettre aux plus démunis d’avoir un interlocuteur et une référence viable.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N153
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0579/AN/153.pdf
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