Amendement 163 au texte PIONANR5L14BTC0579

I. A l’alinéa 75, substituer au mot : « prélevé », le mot : « recouvré » II. A la première phrase de l'alinéa 91, substituer aux mots : « la collecte », les mots : « le recouvrement » III. A la seconde phrase de l'alinéa 91 substituer au mot : « collectés », le mot « recouvrés » IV. A l’alinéa 92, substituer au mot « collecte », le mot : « recouvrement » V. A la première phrase de l'alinéa 93, substituer aux mots : « de la collecte », les mots : « du recouvrement » VI.A l’alinéa 93, substituer aux mots :« dus par les redevables », les mots :« qu’ils ont recouvrés ».