Amendement 163 au texte PIONANR5L14BTC0579
· Retiré
François Brottes (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC0579P0D1N163
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé