Amendement 2 au texte PIONANR5L14BTC2439
· Non soutenu
Jacques Bompard (auteur)
Après le mot :
« nombreuse »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2439P0D1N2
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé