Amendement 2 au texte PIONANR5L14BTC2439
· Non soutenu
Jacques Bompard (auteur)
Le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse ne saurait être d’emblée en désaccord avec la répartition des sièges du conseil communautaire.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2439P0D1N2
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