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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 16 au texte PIONANR5L14BTC2442

· Rejeté

Barbara Pompili (auteur), François de Rugy (cosignataire), Sergio Coronado (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire) … 18 signataires en tout

Dans un contexte de difficultés croissantes que connaît le secteur de la presse, les volontés de reprise d'entreprises de presse par leurs salariés sont fréquemment exprimées. Puisque cette proposition de loi se propose de palier aux crises que connaissent certains secteurs de la presse, il s'agit par cet amendement de la doter d'un outil favorisant les opportunités de cession des entreprises de presse à leurs salarié-e-s. La loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit un dispositif de ce type, mais il est limité aux entreprises de moins de 250 salariés et par conséquent mal adapté au secteur de la presse.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N16
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2442/AN/16.pdf
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