Amendement 9 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Rejeté
Rudy Salles (auteur), Stéphane Demilly (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Michel Piron (cosignataire), Laurent Degallaix (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Philippe Gomès (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire) … 10 signataires en tout
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« son domaine de compétence, le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau et prennent »
les mots :
« leur domaine de compétence, le bon fonctionnement du système coopératif de distribution de la presse et de son réseau et prennent dans ce cadre ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N9
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé