Amendement 15 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Retiré
Barbara Pompili (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire) … 18 signataires en tout
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Les nominations effectuées en application du 4° et du 5° de l’article 18‑1 de la loi n° 47‑585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques interviennent dans un délai ... (le reste sans changement). ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N15
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