Amendement 15 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Retiré
Barbara Pompili (auteur), Éric Alauzet (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), Cécile Duflot (cosignataire), Eva Sas (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire) … 18 signataires en tout
Amendement de cohérence, de pair avec l'amendement proposant de l'élargissement du collège de l'ARDP à un représentant d'une association de consommateurs.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N15
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