Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Rejeté
Marie-George Buffet (auteur), Nicolas Sansu (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), François Asensi (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire) … 10 signataires en tout
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans adhésion »
les mots :
« si elles sont adhérentes ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N6
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