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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC2442

· Rejeté

Marie-George Buffet (auteur), Nicolas Sansu (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), François Asensi (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire) … 10 signataires en tout

La distribution de la presse est un des piliers de l’existence du pluralisme de la presse par la mise en commun de moyens au service de l’information sur tout le territoire. Elle suppose de permettre à tous les supports d’information politique et générale d’être diffusés. Cet amendement vise à ne permettre aucune dérogation à ces principes qui seraient garantis par l’existence d’une coopérative unique de distribution.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N6
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2442/AN/6.pdf
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