Amendement 3 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Rejeté
Marie-George Buffet (auteur), François Asensi (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire) … 10 signataires en tout
La création de l’AFP relève d’un vote unanime du parlement transposant les concepts de la liberté de la presse contenus dans les dispositions du CNR et de la maitrise des sources d’informations dans le monde.
En cas de difficultés financières, le gouvernement devra présenter un rapport devant le parlement afin qu'un débat soit organisé avec les élus de la nation. Ceci pour remédier à la situation. Cet amendement vise à s’assurer que l’AFP ne puisse pas être mise en faillite.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N3
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