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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 2 au texte PIONANR5L14BTC2442

· Rejeté

Marie-George Buffet (auteur), Nicolas Sansu (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), François Asensi (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire) … 10 signataires en tout

Cet amendement propose de mettre en commun les moyens des messageries existantes dans l’objectif de créer une société commune. Ceci afin de garantir le bon fonctionnement de la distribution de la presse.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N2
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2442/AN/2.pdf
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