Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Retiré
Marie-George Buffet (auteur), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), François Asensi (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire) … 10 signataires en tout
Les aides publiques directes de l’État aux sociétés de journaux et de publications périodiques de la presse écrite et numérique sont prioritairement attribuées aux journaux et publications périodiques présentant un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée remplissant les conditions suivantes : l’instruction, l’éducation, l’information politique et générale, le respect d’une charte rédactionnelle.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N4
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