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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC2442

· Retiré

Marie-George Buffet (auteur), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Gaby Charroux (cosignataire), Marc Dolez (cosignataire), François Asensi (cosignataire), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire) … 10 signataires en tout

Une loi visant à la modernisation du secteur de la presse devrait inclure le système des aides à la presse. La rédaction de cet amendement vise à en préciser les contours pour favoriser le pluralisme, la liberté d’informer et le développement de la démocratie.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N4
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2442/AN/4.pdf
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