Amendement 20 au texte PIONANR5L14BTC2442

Le 1° vise à ne plus permettre à l’administration pénitentiaire de s’opposer à la diffusion d’images si ces images pourraient nuire à la réinsertion de la personne concernée. Cette condition extrêmement vague a été abusivement utilisée contre le documentaire « Le déménagement » contre lequel l’administration a imposé le floutage des détenus, au risque de nuire à l’objet du documentaire. Le 2° vise à encadrer l’interdiction que peut prononcer le juge d’instruction. Il reprend les motifs prévu à la première phrase pour les détenus condamnés, en rajoutant des motifs liés aux motifs de la détention provisoire.