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16 décembre 2014 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 13 au texte PIONANR5L14BTC2442

· Retiré

Barbara Pompili (auteur), Noël Mamère (cosignataire), Brigitte Allain (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Laurence Abeille (cosignataire), François de Rugy (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire) … 18 signataires en tout

Cet amendement vient modifier davantage la composition du Conseil supérieur, à l'article 4 de la loi n°57-32 portant statut de l'Agence France-Presse. Il tend à introduire un membre désigné par le Conseil national du numérique (CNNum). En effet, les contenus numériques et audiovisuels figurent parmi les priorités nouvelles de l'AFP, il est donc cohérent d'adapter les compétences des membres de son Conseil supérieur. Par ailleurs, le Conseil supérieur est garant des "obligations fondamentales" de l'Agence, inscrites à l'article 2 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse, qui s'appliquent également au média vidéo et aux réseaux numériques.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N13
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2442/AN/13.pdf
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