Amendement 11 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Rejeté
Christian Kert (auteur), Virginie Duby-Muller (cosignataire)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« solidaire »
le mot :
« participative ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N11
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