Amendement 28 au texte PIONANR5L14BTC2442
· Adopté
Michel Françaix (auteur)
Amendement rédactionnel.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC2442P0D1N28
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé