geheim.land Recherche Politique
16 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 60 au texte PIONANR5L14BTC3319

· Retiré

Sergio Coronado (auteur)

S'il est légitime que la dématérialisation des présentations soit arrêtée par un décret en Conseil d’État, il est indispensable qu'elle soit mise en place dès la prochaine élection présidentielle. Alors que l'état est capable de mettre en place des procédures très lourdes de vote en ligne, qui est secret et non vérifiable, il doit être capable de mettre en place une procédure dématérialisée des présentations, qui sont publiques et vérifiées par le Conseil.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N60
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3319/AN/60.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé