Amendement 25 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Non soutenu
Jean-Christophe Lagarde (auteur), Laurent Degallaix (cosignataire), Jonas Tahuaitu (cosignataire), Maurice Leroy (cosignataire), André Santini (cosignataire), Maina Sage (cosignataire), Meyer Habib (cosignataire), Jean-Paul Tuaiva (cosignataire) … 14 signataires en tout
L’État peut autoriser, à titre expérimental, pour la prochaine élection présidentielle, la création d’une plateforme numérique sur laquelle serait mise en ligne la propagande électorale. Cette propagande est accessible aux personnes handicapées.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N25
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé