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14 décembre 2015 · Assemblée nationale · PO644420 · exposé des motifs Amendement

Amendement 4 au texte PIONANR5L14BTC3319

· Tombé

Sergio Coronado (auteur), Eva Sas (cosignataire), Michèle Bonneton (cosignataire), Isabelle Attard (cosignataire), Christophe Cavard (cosignataire), Denis Baupin (cosignataire), Barbara Pompili (cosignataire), Éric Alauzet (cosignataire) … 18 signataires en tout

Cet amendement de repli prévoit la publication régulière des dépenses de propagande autorisées par le présent article 6 quater. Il semble important de publier ces dépenses régulièrement de manière détaillée, afin de vérifier qu'elles se font dans des conditions comparables pour l'ensemble des candidats
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N4
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3319/AN/4.pdf
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