Amendement 15 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Rejeté
Marc Dolez (auteur), Gaby Charroux (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), François Asensi (cosignataire) … 10 signataires en tout
I. – Après le mot :
« audiovisuel, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un principe d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5 et 7.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N15
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