Amendement 15 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Rejeté
Marc Dolez (auteur), Gaby Charroux (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire), François Asensi (cosignataire) … 10 signataires en tout
Amendement de repli. Nous proposons de nous en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N15
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