Amendement 16 au texte PIONANR5L14BTC3319
· Rejeté
Marc Dolez (auteur), Jean-Jacques Candelier (cosignataire), Nicolas Sansu (cosignataire), Marie-George Buffet (cosignataire), Jacqueline Fraysse (cosignataire), Patrice Carvalho (cosignataire), Alain Bocquet (cosignataire), André Chassaigne (cosignataire) … 10 signataires en tout
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L14SEA644420BTC3319P0D1N16
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